La société Au boa fumant Sàrl, 18 rue de Montbrillant, 1201 Genève, gère et exploite une boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations entre la société Au boa fumant Sàrl et tout consommateur (ci-après le Client), personne physique ou morale, commandant en ligne ou effectuant un achat sur la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET.
Toute commande effectuée dans la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site internet suivant: WWW.AUBOAFUMANT.NET/conditions-générales-de-ventes [BK1] dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. La société Au boa fumant Sàrl et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. En passant une commande le Client reconnait être majeur, avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 La société Au boa fumant Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente qui seront applicables dès leur mise en ligne sur la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET. Chaque commande passée après la publication par la société Au boa fumant Sàrl de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2.ENREGISTREMENT
2.1Lors de son enregistrement sur la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
2.2 le Client doit informer sur la boutique en ligne AUBOAFUMANT.NET de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour ses données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
2.3Le Client peut s’enregistrer gratuitement dans la boutique en ligne et créer ainsi un compte client permanent. Grâce à son compte client, le Client peut passer des commandes sans avoir à saisir de nouveau toutes les informations. Un compte client n’est toutefois pas une condition obligatoire pour une commande dans la boutique en ligne.
2.4Le Client peut à tout moment demander par message que son compte client soit supprimé. La société Au boa fumant Sàrl a, de son côté, le droit de cesser à tout moment la fonction «compte client» de la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET. Dans ce cas, le Client en est informé, et la société Au boa fumant Sàrl supprime le compte client avec toutes les données de façon définitive, dans la mesure où la suppression ne viole aucune obligation légale de conservation.
3.COMMANDES
3.1 En passant une commande sur WWW.AUBOAFUMANT.NET, le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionné conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 Les commandes que le Client passe à WWW.AUBOAFUMANT.NET sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
3.3 Le Client a la possibilité de passer commande en ligne pour tout produit qui figure dans la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET dans la limite des stocks disponibles.
3.4 Les commandes que le Client passe sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de AUBOAFUMANT.NET
3.5 La société Au boa fumant Sàrl se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d’insolvabilité, et à toute personne de moins de 18 ans révolus.
3.6 La vente par correspondance de tabac en vrac ou en boîte ne peut s’effectuer qu’en Suisse, à des personnes de 18 ans révolus.
3.7 L’engagement de livraison de la société Au boa fumant Sàrl est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à la société Au boa fumant Sàrl. En cas d’indisponibilité d’un produit, la société Au boa fumant Sàrl informera le Client dans les meilleurs délais.
4. PRIX
4.1 Les prix payables pour la marchandise que le Client commande sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET à la date de la commande, TVA incluse, non compris les frais de port et d’envoi.
4.2 La société Au boa fumant Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
5. LIVRAISON
5.1 Après paiement de la commande par le Client, les commandes ne pourront plus être annulées par le client, et seront considérées comme confirmées dès réception par le client d’un e-mail de confirmation tel que prévu à l’article 3.4.
5.2 Toutes les commandes confirmées par La société Au boa fumant Sàrl seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
5.3 La société Au boa fumant Sàrl fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
5.4 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays proposés sur la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET lors de la sélection de l’adresse de livraison.
5.5 La société Au boa fumant Sàrl n’envoie que des produits qui sont en vente légale en Suisse. Le Client est seul responsable des produits et des quantités commandées selon la législation d’importation pour l’adresse de destination. Des taxes de douanes peuvent être perçues, si l’acheteur ne respecte pas la législation du pays où la commande devrait être livrée. (Adresse de livraison). Aucun dédommagement ou remboursement bancaire ne pourra être demandé à WWW.AUBOAFUMANT.NET si le Client n’a pas respecté la législation de son pays de livraison.
5.6 Chaque commande envoyée en dehors de la Suisse obtient un numéro de suivi. Il n’est pas possible de demander un remboursement bancaire avant que le transfert de la commande du Client ait été considéré comme réceptionné, soit à l’adresse de livraison ou en retour chez WWW.AUBOAFUMANT.NET. Une “saisie en douane” qui dure plus de trente jours, ne permet pas de demander un remboursement bancaire.
5.7 Tous les droits de douane ou à l’importation facturés au moment de la livraison sont à la seule charge du Client.
6. PAIEMENT
6.1 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), TWINT, avec son compte Postfinance, E-Postfinance, ou par virement bancaire ou postal conformément aux dispositions du présent article.
6.2 Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la société Au boa fumant Sàrl de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
6.3 La société Au boa fumant Sàrl conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par la société Au boa fumant Sàrl et disponible sur la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte de crédit, carte Visa, Eurocard/Mastercard), toutes les informations que le Client communique à la boutique en ligne AUBOAFUMANT.NET sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
7.ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUITS
7.1 Le Client peut retourner la marchandise qui ne lui convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.
7.2 La société Au boa fumant Sàrl n’accepte que les retours de marchandise non conforme à la commande, en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.
7.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, la société Au boa fumant Sàrl rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à la charge du Client.
8. GARANTIE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
8.1 Les produits et services achetés sur la boutique en ligne WWW.AUBOAFUMANT.NET sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées du fournisseur ou du distributeur dans la documentation originale pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions aient été publiées par le fournisseur.
8.2 Le Client devra lire les documentations existantes sur les produits et services pour de plus amples informations sur la garantie des fournisseurs et distributeurs, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.
9. SERVICE APRÈS-VENTE
9.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l’entretien ou le service après-vente des produits et services, La société Au boa fumant Sàrl reste disponible par email à l’adresse auboafumant@gmail.com pour une aide ou des conseils.
9.2 Si le problème ne peut pas être résolu, La société Au boa fumant Sàrl proposera une série d’options de service après-vente.
10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
10.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. AUBOAFUMANT.NET n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
10.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS LA SOCIETE AU BOA FUMANT SARL NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR AUBOAFUMANT.NET) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
11. FORCE MAJEURE
11.1 La société Au boa fumant Sàrl fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
11.2 En cas de retard, La société Au boa fumant Sàrl s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
12. DROIT APPLICABLE ET FOR
12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
12.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant à Genève